Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



4ème chambre 2ème section

 N° RG 23/05326 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2R

N° MINUTE : 

MC

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023 


DEMANDERESSE

La SNC Marignan Résidences
[Adresse 5]
[Localité 7]

représentée par Maître Olivier ROUX de l’AARPI Altes, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0210, et par Maître Jérôme Wallaert, Avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant



DÉFENDEURS

S.A.S.U. ISO BAT
[Adresse 1]
[Localité 4]

ET

S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [D] [Z], ès qualités de commissaires à l’exécution du plan
[Adresse 6] 
[Adresse 6]
[Localité 3]

représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo RICCI, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant

S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES es-qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S.U. ISO BAT
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée



Nous, MatthiasCORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par la SNC Marignan Résidences ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Novembre 2023 la SNC Marignan Résidences se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Décembre 2023, la S.A.S.U. ISO BAT et la S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [D] [Z], ès qualités de commissaires à l’exécution du plan, acceptent ce désistement d’instance et d’action.


PAR CES MOTIFS, 

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe. 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SNC Marignan Résidences ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite à PARIS le 21 Décembre 2023 ;

Le greffierLe juge de la mise en état 





Célestine BLIEZMatthias CORNILLEAU