Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


■

4ème chambre 2ème section


N° RG 15/16928 
N° Portalis 352J-W-B67-CGTEA

N° MINUTE : 





Assignation du :
06 Novembre 2015

DESISTEMENT 







ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 21 Décembre 2023

DEMANDERESSE 


S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11]
[Adresse 9]
[Localité 20]
représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390


DÉFENDEURS

Monsieur [F] [H]
[Adresse 5]
[Localité 16]
représenté par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0430

Madame [K] [S]
non comparante



Décision du 21 Décembre 2023 
4ème chambre 2ème section
N° RG 15/16928

Syndicat des copropriétaires [Adresse 22] représenté par son Syndic la S.A.S. SOGEY sis [Adresse 2]
représenté par Me Albert GOLDBERG de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R091

Madame [Z] [J] [B]
[Adresse 1]
[Localité 16]
non comparante

S.A. MMA IARD venant aux droits de la société absorbée AZUR ASSURANCES en sa qualité d’assureur de Madame [B]
[Adresse 3]
[Localité 12]
représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1882

S.A. BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal et comme venant aux droits de la société ASSURANCE BANQUE POPULAIRE
[Adresse 23]
[Localité 17]
représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042

Madame [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 16]
représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390

Madame [M] [U] épouse [C]
[Adresse 6]
[Localité 21]
représentée par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494

Monsieur [A] [C]
[Adresse 6]
[Localité 21]
représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 19]
[Localité 13]
représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267

Monsieur [I] [O]
[Adresse 4]
[Localité 14]
représenté par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042

Madame [G] [W] épouse [O]
[Adresse 4]
[Localité 14]
représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042

S.A. MAAF ASSURANCES
Chaban
[Localité 18]
représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042


PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [X] [T]
[Adresse 1] 
Bâtiment A
[Localité 16]
représenté par Me Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0130

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
[Adresse 7]
[Localité 17]
représentée par Me Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0130

Monsieur [L] [E]
[Adresse 1]
[Localité 16]
représenté par Me Charlotte PLANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0201

Madame [P] [N]
[Adresse 10]
[Localité 14]
représentée par Me Charlotte PLANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0201

Madame [Y] [V]
[Adresse 8]
[Localité 15]
représentée par Me Anaïs RENELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0103








Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats, 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 06 Novembre 2015 par S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er février 2023 Madame [Y] [V] se désiste de l’instance et de l’action engagées ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, AXA FRANCE et Madame [D] [R] acceptent ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 février 2023, la S.A. BPCE IARD, Madame [G] [W] épouse [O] et Monsieur [I] [O] acceptent ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2023, la société ALLIANZ IARD accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 décembre 2023, Monsieur [X] [T] et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE acceptent ce désistement.

Par message électronique en date du 19 Décembre 2023, le conseil de Monsieur [F] [H] indique ne pas formuler d’observations particulières. 


PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [Y] [V] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [Y] [V], sauf convention contraire ;

Faite et rendue le 21 Décembre 2023. 

Le greffierLe juge de la mise en état 
Nadia SHAKIMatthias CORNILLEAU