Cour d'Appel · 8ème chambre — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)



N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023r3544



S.A.S. MABEO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983



APPELANTE

S.A.S. LYRECO FRANCE

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel notifiée au RPVA par Me [U] [E] le 27 octobre 2023, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 11 septembre 2023 sous le n° 2023r3544, 



Vu l'inscription de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4,



Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe via RPVA le 22 novembre 2023 à Me [U] [E], conformément aux articles 905 et suivants du Code de procédure civile, 



Vu le message notifié par Me [U] [E] le 29 décembre 2023 indiquant au Président de chambre ne pas avoir conclu dans les délais légaux pour le compte de l'appelante et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue, 



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 22 décembre 2023 à minuit.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



Fait à [Localité 4], le 10 Janvier 2024





Le Greffier Le Président