Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 23/17269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKU



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023

Date de saisine : 07 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023042449 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Septembre 2023



Appelante :

 S.A. METAVISIO, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230631





Intimée :

 S.A. TRADITION SECURITIES AND FUTURES (TSAF), RCS de Paris sous le numéro 342 994 688, représentée par Me Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l'ASSOCIATION MHM, avocat au barreau de PARIS, toque : R242



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 10 novembre 2023,



Vu l'avis de caducité en date du 14 décembre 2023, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans les délais impartis ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 09 janvier 2024

La greffière La Présidente 













Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties