Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD


S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164

C/
Société UNITY GROUP anciennement SOGEP
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226
S.A.S. K ENTREPRISE
Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800
S.A.S. ECM
S.A.R.L. SDP ENGINEERING
S.A.R.L. IMOE
Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983
Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société IMEO
Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675





ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)


Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,



Vu l’ordonnance de clôture partielle rendue le 6 septembre 2023 contre la société IMOE et la SMABTP ;

Vu l’article 800 du code de procédure civile ; 

Vu les demandes nouvelles présentées postérieurement à l’ordonnance de clôture partielle par la SA Allianz IARD (conclusions notifiées le 9 janvier 2024) ;



PAR CES MOTIFS 


Révoquons l'Ordonnance de clôture partielle du 06 Septembre 2023 rendue contre la société IMOE et la SMABTP.

Renvoyons l'affaire à l’audience de plaidoiries sur Incident du :

Lundi 22 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage)

Dernières conclusions sur incident attendues une semaine au plus tard avant l’audience.




Fait à Bobigny, le 10 Janvier 2024,


Le Greffier,





Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,





David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Anthony BAUDIFFIER, Me Catherine BONNEAU, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Me Eric LE FEBVRE, Me Véronique MAZURU