Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZR2

Madame [N] [U] épouse [S]
Représentant : Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170
Monsieur [X] [S]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170

C/
Madame [Y] [T]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 212





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Mai 2024 à 09 H 30 (immeuble européen, salle G, 7ème étage) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à [Localité 1], le 10 Janvier 2024,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Hatem HSAINI, Me Karine MENIL