Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3


Monsieur [Z] [I]
Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154

C/
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0485
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Mai 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 2] );

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 10 Janvier 2024,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, Me Denis HUBERT, Me Florence MONTERET AMAR