Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG


Madame [F] [S]
Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484

C/
S.A.M.C.V. MACIF
Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

Compte-tenu du fait que chaque partie aura alors conclu à deux reprises, la clôture est envisagée. Prière leur est faite d’indiquer expressément si elles s’y opposent. 

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Juin 2024 à 09 H 30 (immeuble européen salle P, 7ème étage ) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 10 Janvier 2024,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Malika FELICIEN, Me Anne-claire PICHEREAU