Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]



N° RG 22/01159
N° Portalis DBX6-W-B7G-W7KT





Minute n° 24/00015




DESISTEMENT


Du : 11 janvier 2024




cc délivrées le
à :


S.A.R.L. [6]

MSA DE LA GIRONDE



Me Philippe DARQUEY







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(article 394 et 789 du code de procédure civile)
____________________
Audience de mise en état du : 11 janvier 2024

Demanderesse :
S.A.R.L. [6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe DARQUEY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emilie GRELLETY, avocate au barreau de BORDEAUX

Défenderesse :
MSA DE LA GIRONDE
Service contentieux
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par M. [N] [V] muni d’un pouvoir spécial


Acte de saisine de la juridiction : 29/08/2022

Objet du recours : REDRESSEMENT
Mise en demeure du 05/07/2022
Montant : 166.065,33 €
Période : du 01/12/2020 au 07/10/2021

Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Greffier : Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier


MOTIFS

Par courrier reçu au greffe le 01 décembre 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de l’action. 

Le défendeur a accepté le désistement. 


PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, juge de la mise en état, par décision Contradictoire, rendue publiquement, susceptible d’appel dans les quinze jours de sa notification,

Constatons le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;


La greffièreLe juge de la mise en état