Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/10006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7D
JUGEMENT DU:11 Janvier 2024
DOSSIER:N° RG 23/10006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7D
MINUTE N°:23/0
AFFAIRE: MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023


Présidente :Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe 
Assesseurs :Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge 

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,

RECTIFIE le jugement en date du 14 septembre 2023- N° RG 23/05945 - Minute n°23/0717, en ce sens qu’il convient de lire :

page 3 :

“Le trois juillet deux mil quatorze à trois heures seize minutes, [Adresse 2] à [Localité 8] (Gironde) est né, de sexe masculin, [N], [O], [G] [D], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2023, fils de [C], [L] [D], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (Gironde), ingénieur informatique et de [F], [P], [R], [M] [S], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (Allemagne), gérante de société, son épouse, mariés à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2021, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 1].”

Au lieu de :







“Le trois juillet deux mil quatorze à trois heures seize minutes, [Adresse 2] à [Localité 8] (Gironde) est né, de sexe masculin, [N], [O], [G] [D], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2023, fils de [C], [L] [D], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (Gironde), ingénieur informatique et de [F], [P], [R], [M] [S], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] (Allemagne), gérante de société, son épouse, mariés à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2021, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 1].”

le reste du jugement étant inchangé.

DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile. 

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE