Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP




N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP
Minute n° : 24/


AFFAIRE : 
MINISTERE PUBLIC, [K], [S], [L] [H] 







DU 11/01/2024




ADOPTION SIMPLE





Exp délivrée le
à
M. [K], [S], [L] [H] 
M.[B], [C], [X] [R] [G]
Mme [M], [F], [A] [R] [G]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE



A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
-  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
-  Madame Sarah COUDMANY, Juge 

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier



REQUÉRANTE :

Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR : 

Monsieur [K], [S], [L] [H]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] (Yonne)
DEMEURANT : 
[Adresse 4]
[Localité 2]












[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :

[B], [C], [X] [R] [G] 
né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 6] (Seine-et-Marne)
de sexe masculin, 

et de 

[M], [F], [A] [R] [G]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (Seine-et-Marne) 
de sexe féminin, 

par :

[K], [S], [L] [H]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] (Yonne)
DEMEURANT : 
[Adresse 4]
[Localité 2]

DIT que les adoptés conserveront le nom de [W] [G].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K], [S], [L] [H].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE