Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/07042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKM




N° RG 23/07042- N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKM
Minute n° : 23/0


AFFAIRE : 
[N], [H], [M], [Z] [E] 







DU 11/01/2024

















Grosse délivrée
le :
à 
Me Eva VIEUVILLE
Exp délivrée le
à
M. [N], [H], [M], [Z] [E]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU 
LE 6 JUILLET 2023

A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
-  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
-  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier



REQUÉRANT :

Monsieur [N], [H], [M], [Z] [E]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Puy-de-Dôme)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant et par Maître Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant 













Vu le jugement en date du 6 juillet 2023 prononçant l’adoption simple de [X], [O] [Y], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 6] (Vosges) par Monsieur [N], [H], [M], [Z] [E] ;

Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par le conseil de Monsieur [N], [H], [M], [Z] [E] en date du 28 août 2023 ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 2 novembre 2023 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,

RECTIFIE le jugement en date du 6 juillet 2023 N° RG 23/02068 Minute n° 23/0569 en ce sens que le deuxième prénom de l’adoptée est [O].

DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile. 




LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE