Tribunal Judiciaire · J.E.X — 9 janvier 2024

MINUTE N° :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024

PRONONCE: jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Madame [J] [X] épouse [S]
 C/ 
 E.P.I.C. OPAC DU RHONE

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 23/09193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWOT


DEMANDERESSE

Mme [J] [X] épouse [S]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Non comparante, ni représentée


DEFENDERESSE

E.P.I.C. OPAC DU RHONE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon





NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Laure POUTARD - 964
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SAS HUISSIERS REUNIS (Mornant)
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 06 Novembre 2023, Madame [J] [X] épouse [S] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [J] [X] épouse [S] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse est représentée par son conseil ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Madame [J] [X] épouse [S] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [J] [X] épouse [S].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION