Tribunal Judiciaire · 1/5/2 état des personnes — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 18]


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Pôle famille 
Etat des personnes 

N° RG 21/34956 
N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5O

ND

N° MINUTE : 







JUGEMENT 
rendu le 09 janvier 2024
DEMANDERESSE

Madame [Z] [T]
agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [C] [A], [O] né le 02/09/2016 à [Localité 19]
[Adresse 8]
[Adresse 14]
[Localité 11]
représentée par Me Guy TASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0522
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2020/021038 du 29/09/2020 rectifiée par décision du 02/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18])

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [C]
[Adresse 7]
[Localité 12]
non représenté

Monsieur [J] [C]
[Adresse 3]
[Localité 11]
non représenté

PARTIE INTERVENANTE 

Madame [R] [Y] 
en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [C] [A], [O] né le 02/09/2016 à [Localité 19]
[Adresse 13]
[Localité 10]
représentée par Me Véronique BOULAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1490
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/048606 du 15 novembre 2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) 
Décision du 09 janvier 2024
Pôle famille - Etat des personnes
N° RG 21/34956 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5O 



MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge

assistées de Emeline LEJUSTE, Greffière

DÉBATS

A l’audience du 05 décembre 2023, tenue en chambre du conseil
Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2024.

JUGEMENT

Réputé contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Dit que M. [V] [C], né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 17] (Côte d’Ivoire), n’est pas le père de l’enfant [A], [O] [C], né le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 19], de Mme [Z] [T], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] (Côte d’Ivoire) ;

Ordonne la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [A], [O] [C], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 19], de Mme [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (Côte d’Ivoire), dressé sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 19], sous le numéro 7077 ;

Dit que M. [J] [C], né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 15] (Côte d’Ivoire), est le père de l’enfant [A], [O] [C], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 19], de Mme [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (Côte d’Ivoire);

Dit que l’enfant se nommera désormais [C] ;

Ordonne la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [A], [O] [C], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 19], de Mme [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (Côte d’Ivoire), dressé sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 19], sous le numéro 7077 ;

Rejette le surplus des demandes ; 

Condamne in solidum M. [J] [C] et Mme [Z] [T] aux dépens, qui comprendront les frais d'expertise et ceux liés à la désignation d’un administrateur ad hoc pour l’enfant. 

Fait et jugé à [Localité 18] le 9 janvier 2024.

La GreffièreLa Présidente



Emeline LEJUSTENastasia DRAGIC