Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■

Charges de copropriété

N° RG 21/11579 
N° Portalis 352J-W-B7F-CU76B

N° MINUTE : 

ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 21 Décembre 2023 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société BELLMAN, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Me Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0266



DÉFENDEURS

Monsieur [M] [E] (Décédé)
Chez M. [O] - [Adresse 4]
[Localité 7]

Madame [C] [D], veuve de Monsieur [M] [E]
[Adresse 8]
1964814384 - [Localité 9] - IRAN

représentés par Me Jean-Marc GRUNBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0949

Intervenants volontaire

Monsieur [N] [E] 
[Adresse 2]
[Localité 6] 

Madame [Y] [E]
[Adresse 1]
[Localité 9] - IRAN 

représentés par Me Jean-Marc GRUNBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0949







***
 
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée 13 septembre 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à l'encontre de Monsieur [M] [E] et de Madame [D] [E] ; 

Par conclusions notifiées le 1er juin 2021, Madame [D] [E] a communiqué un acte de décès de son conjoint, Monsieur [M] [E], survenu le 9 novembre 1999.

Par jugement du 3 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture.

Madame [Y] [E] et Monsieur [N] [E] sont intervenus volontairement à la présente procédure en qualité d'héritiers de leur père Monsieur [M] [E], par conclusions notifiées le 26 septembre 2023 avec leur mère, Madame [D] [E]. 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 décembre 2023, Madame [C] [D], veuve de Monsieur [M] [E], Monsieur [N] [E] et Madame [Y] [E] acceptent ce désistement.

Celui-ci est donc parfait et entraîne le dessaississement du tribunal.

Conformément à leurs écritures, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris, le 21 décembre 2023,


La Greffière Le Juge de la mise en état