Tribunal Judiciaire · Loyers commerciaux — 10 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Loyers commerciaux

 
N° RG 22/03452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOJX


N° MINUTE : 3

Assignation du :
28 Février 2022

Jugement en désistement d’instance et d’action



[1]

[1] Expéditions 
exécutoires
délivrées le :








JUGEMENT 
rendu le 10 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.N.C. BBR LAMARCK
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1985



DEFENDERESSE

S.A.R.L. LE SAGITTAIRE
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Thibault DE PIMODAN de la SELARL BLACKSTONE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2120




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière


DEBATS

A l’audience du 10 janvier 2024 tenue publiquement 


JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort






FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Vu l’assignation délivrée le 22 février 2022 à la demande de la S.N.C. BBR LAMARCK ; 

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 22 février 2023, la S.N.C. BBR LAMARCK se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. LE SAGITTAIRE ;

La S.A.R.L. LE SAGITTAIRE accepte le désistement d’instance et d’action par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 9 janvier 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance. 


PAR CES MOTIFS


Le juge des loyers commerciaux, 

Statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe.

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la S.N.C. BBR LAMARCK à l’encontre de la S.A.R.L. LE SAGITTAIRE ; 

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ; 

Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance ;


Fait et jugé à Paris le 10 Janvier 2024

La GreffièreLa Présidente 
M. PLURIELD. SANTOS CHAVES