Tribunal Judiciaire19ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 8 janvier 2024
- ECLI
- 65a04085ea2f9efae430e96b
- Date
- 8 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05173 N° MINUTE : EG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] ( ETATS UNIS) représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0420 Nous Madame GENDRE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 Avril 2022 par Madame [L] [S]; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Décembre 2023 Madame [L] [S] se désiste de l’instance et de l’action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Janvier 2024, la Société GENERALI IARD accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe. DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [L] [S] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite à Paris le 08 Janvier 2024 Le greffierLe juge de la mise en état Célestine BLIEZEmmanuelle GENDRE
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 19ème chambre civile
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
65a04085ea2f9efae430e96b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA