Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/00411 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQK

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 21 Décembre 2023 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643



DÉFENDERESSE

Madame [O] [I] 
[Adresse 3] 
[Localité 5]
 
non-représentée 


***
 
Nous, Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 04 Janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; 


Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Madame [O] [I] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 
 
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023. 


La Greffière Le Juge de la mise en état