Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/00492 
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKQ

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 21 Décembre 2023 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107

DÉFENDEUR

Monsieur [N] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non-représenté 


***
 
Nous, 
Madame Frédérique MAREC, Vice-Présidente,
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,
Madame Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire,

assistées de Line-Joyce GUY, Greffière 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 06 Janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [N] [L] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 
 
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023 


La Greffière La Présidente