Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 22/13822 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYE26

N° MINUTE : 




ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 21 Décembre 2023 





DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU, S.A 
[Adresse 5] 
[Localité 8]

représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #98


DÉFENDEURS

Madame [N] [C]
[Adresse 1]
[Localité 7]

Monsieur [J] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [T] [C]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [L] [E] [C]
[Adresse 9]
[Localité 6]

non-représentés 









***
 
Nous, 
Madame Frédérique MAREC, Vice-Présidente,
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,
Madame Virginie SURET, Magistrate à titre temporaire,

assistées de Line-Joyce GUY, Greffière 



Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 25 octobre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023. 


La Greffière La Présidente