Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 11 JANVIER 2024



N° 2024/ 









Rôle N° RG 19/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGVE







[L] [R]

[U] [N] épouse [B]





C/



Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE



SCP BTSG2

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES









Copie exécutoire délivrée 

le :

à : 



Me Pierre-yves IMPERATORE 



Me Joseph MAGNAN 



Me Pascal FOURNIER 

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00431.





APPELANTS



Monsieur [L] [R]

né le 27 Janvier 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



Madame [U] [N] épouse [B]

née le 06 Janvier 1955 à [Localité 6] (53), demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS





INTIMEES



Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS



SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE

, demeurant [Adresse 1]

défaillante





PARTIES INTERVENANTES



SCP BTSG2

, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE 

, demeurant [Adresse 2]

défaillante

















Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES,

, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



*-*-*-*-*







COMPOSITION DE LA COUR







En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MÖLLER, Conseillère, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Madame Inès BONAFOS, Présidente

Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

M. Adrian CANDAU, Conseiller









Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.







ARRÊT









Vu le jugement rendu le 15 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 



Vu l'appel formé le 21 Juin 2018 par M. [R] et Mme [N], enresitré sous le RG 18/10338, 



Vu la décision de radiation du 4 Février 2019,



Vu la demande de réenrôlement du 30 Avril 2019 et le réenrôlement de l'affaire sous le RG 19/7244, 



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile. 



Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties, formalisé à l'audience et par message RPVA, 



Attendu qu'il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procèdure; 







PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, 





Prononce le retrait du rôle de la présente procédure, 



Dit que l'affaire sera réenrôlée à la demande de l'une des parties. 



Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024



Signé par Madame Inès BONAFOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Le Greffier, La Présidente,