Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 21/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNKW



Ordonnance n° 2024/M003





M. [G] [J]







Appelant



Mme [S] [C]

Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Nicolas FAVARD, Greffier,



Vu l'appel interjeté par [G] [J], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Février 2021 par le Tribunal judiciaire DE TOULON contre :



Christine SEDES 



Vu l'article 369 du code de procédure civile qui stipule que l'instance est interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire ;



Vu les articles 411 et suivants du Code de procédure civile,



Vu l'article 899 du Code de procédure civile,



Vu la décision du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Toulon en date du 25 mai 2022 actant la démission de Maître Hugette RUGGIRELLO avec effet au 31 Décembre 2022 ;



Attendu qu'en l'absence de constitution en lieu et place, il convient d'interrompre l'instance.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance,



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.





Fait à Aix-en-Provence, le 11 Janvier 2024







Le greffier Le magistrat de la mise en état













- copie adressée aux avocats ce jour par courriel et aux parties non constituées par lettre simple.