Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



Chambre 3-3

RG : 24/315 





ORDONNANCE SUR REQUÊTE



N°24/3



DU 11 JANVIER 2024





Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,







Vu la requête présentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 10 janvier 2024 représentant Mr [E] [Y] et Mme [R] [K] épouse [Y], et les pièces annexées,



Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,





Autorisons les requérants à faire délivrer assignation à jour fixe à :



la SA lybanaise LEBANON AND GULF BANK

dont le siège social est [Adresse 3],

[Adresse 2]

[Adresse 1] (LIBAN)



pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :



Mardi 25 juin 2024 à 14H Salle G palais Verdun



Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





Fait à Aix en Provence

Le 11 janvier 2024



Philippe DELMOTTE 





Président de chambre