Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



CHAMBRE SOCIALE - SECTION B



--------------------------









ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024







SÉCURITÉ SOCIALE



N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOW





















[3]



c/

S.A.S. [5]





















Nature de la décision : RADIATION





Notifié par LETTRE [Localité 6] le :



LETTRE [Localité 6] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :



La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).



Certifié par le Greffier en Chef,



Grosse délivrée le :



à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022 (R.G. n°19/02563) par le Pole social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration d'appel du 25 avril 2022.





APPELANTE :



[3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

non comparante





INTIMÉE :



S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]



représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Albane ROZIERE-BERNARD









COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 08 janvier 2024 en audience publique, devant la Cour composée de :



Monsieur Eric Veyssière, président,

Madame Sophie Lésineau, conseillère,

Madame Valérie Collet, conseillère,

 

qui en ont délibéré.



Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps,





ARRÊT :





- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.





















Vu les articles 377, 381 à 383 du Code de Procédure Civile,



L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civil.







PAR CES MOTIFS

LA COUR,



Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.



Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de l'appelant ou de l'intimé.



Signé par Monsieur Eric Veyssière, président,et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Sylvaine Déchamps Eric Veyssière