Cour d'Appel · 3ème CHAMBRE FAMILLE — 11 janvier 2024

3ème CHAMBRE FAMILLE

------------------------------------



[H] [M] [T]

C/

[Z] [N]



------------------------------------



N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIM



------------------------------------



DU 11 JANVIER 2024



------------------------------------











O R D O N N A N C E

---------------







Nous, Françoise ROQUES, Magistrate chargée de la mise en état de la Troisième Chambre de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Véronique DUPHIL







Avons ce jour, une ordonnance dans l'affaire opposant :





Monsieur [H] [M] [T]

né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 5]



Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laurent DEMAR



Défendeur à l'incident,



Appelant d'un jugement (R.G. 21/02066) rendu le 24 janvier 2023 par le Juge aux affaires familiales d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 31 mars 2023,





à :





Madame [Z] [N]

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Adeline LABROUSSE BACQ



Demanderesse à l'incident,



Intimée,





rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident a été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 14 décembre 2023 ;















Nous Françoise Roques, magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 907 et suivants du code de procédure civile renvoyant aux articles 763 à 787 du même code,



Vu les conclusions de Mme [N] demandant à voir radier la procédure d'appel interjetée par M.[T] faute pour lui d'avoir exécuté la décision dont appel,



Vu les conclusions de M.[T] du 12 décembre 2023 concluant à sa bonne foi, motifs pris qu'il acquitte une somme de 500 €/mois dans l'attente de l'amélioration de sa situation et sollicitant que les dépens de l'incident soient joints au fond, 



Vu les débats à l'audience du 14 décembre 2023.



MOTIFS DE LA DECISION



Il ressort de l'article 524 du code de procédure civile qu'en cas d'exécution provisoire, le conseiller de la mise en état peut décider, à la demande de l'intimé, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.



En l'espèce il résulte des écritures de l'intimée, non contredites par l'appelant, que M.[T] ne justifie d'aucune recherche de financement pour s'acquitter d'une dette contractée il y a plus de dix années, et ce quand bien même le jugement du 24 janvier 2023 a débouté M.[T] de sa demande de délais de paiement et a condamné M.[T] au paiement de la somme de 88 507 euros, décision assortie de l'exécution provisoire de droit. 



M.[T] allègue des revenus de l'ordre de 1 500 €/mois en qualité d'auto-entrepreneur. 

Il sera néanmoins observé qu'il n'a pas de charges de loyer, reconnaissant être propriétaire indivis avec sa mère à hauteur de 8/25 ème. Il ne fournit aucun avis avis de valeur de l'immeuble. 

Il a bénéficié d'un prêt total de 146 000 € courant 2010 de la part de Mme [N] avec qui il s'est uni en mariage le 9 avril 2011, M.[T] étant né en 1961 et l'intimée en 1953. 



Comte-tenu des éléments sus-rappelés, il y a lieu de prononcer la radiation du rôle de l'affaire n°23-1590.



M.[T] supportera la charge des dépens de l'incident. L'équité commande de le dispenser d'une condamnation au titre des frais non compris dans les dépens. 

 

PAR CES MOTIFS



Déclare l'incident bien fondé ;



Ordonne la radiation du rôle de l'affaire n° 23/1590 ;



Rejette la demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;



Condamne M.[T] aux dépens.





Signée par Françoise ROQUES, Magistrate chargée de la Mise en Etat et par la Greffiere.



La greffiere, Le Magistrat,