Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre









Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 908 du Code de procédure civile 



N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ22



Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325



Monsieur [T] [U]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS





APPELANT

Monsieur [X] [V]

[Adresse 1]

 LA VALETTE /ILE DE MALTE

S.A. PIT SA

[Adresse 4]

[Adresse 2]





INTIMES



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de Procédure Civile ;



Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile ;



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.



Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, 



le 11 Janvier 2024 à [Localité 6]