Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024



ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE





RG N°: N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54M



APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 22/00268suivant déclaration d'appel du 08 Août 2023



Nous, chargée de la mise en état, assistée de Greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A.S. COFIRHAD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE :



Madame [S] [F]

[Adresse 3]

[Localité 4]





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 08 août 2023 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 17 novembre 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;













RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état, 









































copies délivrées le 

jeudi 11 janvier2024