Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



R.G. N° N° RG 23/03496 

N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L7 



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du JEUDI 11 JANVIER 2024





Appel d'une décision (N° RG 22/00208)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 05 septembre 2023

suivant déclaration d'appel du 05 Octobre 2023



Vu la procédure entre : 



APPELANTE :



E.U.R.L. GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE

et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NIMES





INTIMEE :



[K] [O]

née le 18 Mars 2003 

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON



 





Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L7;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 27 novembre 2023, l'E.U.R.L. GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, déclare se désister de son appel et de voir juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépense.



Par conclusions signifiées par courrier électronique le 08 décembre 2023, la partie intimée demande à ce qu'il soit constater de désistement d'appel et demande à ce que L'EURL GRANDYR soit condamnée à payer à madame [O] [D] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.







Il y a lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.



PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, 



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'appel de l' E.U.R.L. GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; 



REJETONS la demande de madame [D] [O] au titre de l'article 700 ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



LAISSONS les dépens à la charge de l'E.U.R.L. GRANDYR, sauf meilleur accord entre les parties. 



La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état, 













Copie adressée aux

avocats le 11 janvier 2024