Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



 N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7N



ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT



du 11 Janvier 2024





Appel d'un jugement (N° RG 2023/09798)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 08 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 24 Novembre 2023



Vu la procédure entre : 



Monsieur [Z] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE





APPELANT





Et



Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège 

[Adresse 6]

[Localité 3]





INTIMEE











Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, 



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 07 décembre 2023 monsieur [Z], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté.



La partie intimée n'a pas conclu.



Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement.



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,



Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,



DISONS que la clôture ne sera pas prononcée le 21 décembre 2023 ;



DEFIXONS le dossier du rang des minutes de l'audience du 06 mars 2024 ;



CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [Z] [B] ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 08 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.







La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état, 





















Copie adressée aux

avocats le 11 janvier 2024