Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65a0ed795bbe450008b2ceed
- Date
- 11 janvier 2024
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00067 S.A.S. ECOSYCLING Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. AJB NEGOCE prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l'article 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Le Greffier, Le Président de Chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 11 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65a0ed795bbe450008b2ceed
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel