Cour d'Appel · 6ème Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6 ème CHAMBRE







MINUTE N°: 24/00008

DOSSIER n° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63J

REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00537



S.A.S. [Adresse 4], représentée par son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 3]

assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ







APPELANT

S.C.I. 3J Représentée par son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ







INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024





Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Mai 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile à compter de la date de l'envoi d'avis de fixation ; 



Attendu qu'un avis de caducité a été adressé à l'appelant le 19 octobre 2023; 



Que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour. 





La Greffière La Présidente de chambre