Cour d'Appel · 6ème Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6 ème CHAMBRE







MINUTE N°: 24/00009

DOSSIER n° : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67T



REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00132



S.A.S. LA LUXEMBOURGEOISE prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

assistée de Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ







APPELANT

Monsieur [N] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assisté de Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003762 du 03/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

MINISTERE PUBLIC

[Adresse 3]

[Localité 5]

S.E.L.A.R.L. MJAIR SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître [I], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA LUXEMBOURGEOISE.

[Adresse 6]

[Localité 4]

assistée de Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ



INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024



Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 26 Mai 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ; 



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.





La Greffière La Présidente de chambre