Cour d'Appel · 4e chambre civile — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 23/04416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FJ Minute n° 





APPELANTE :



Mme [Z] [L]

[Adresse 3]

[Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000321 du 01/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Représentant : Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS







INTIMES :



M. [W] [J]

[Adresse 6]

[Localité 1]



Mme [D] [J]

[Adresse 6]

[Localité 1]





Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 07 décembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ;



Vu l'appel interjeté par madame [Z] [L] le 30 août 2023 ;



Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions faites par l'appelant aux époux [J] le 20 octobre 2023 ; 



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [G] [S] le 01 décembre 2023 ;



Attendu que Me [G] [S] a répondu à cet avis le 04 décembre 2023 ;



Attendu que l'appelant a signifié ses écritures aux époux [J] mais n'a pas remis ses conclusions, au greffe,tel que prévu par l'article 908 du code de procédure civile, dans le délai imparti, soit au plus tard le 30 novembre 2023.

 

PAR CES MOTIFS





Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,