Cour d'Appel · Chambre commerciale — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





ORDONNANCE n°





N° RG 23/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6M4





APPELANTE :



S.A.S. FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal 

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



Me [T] [L] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BOUCHERIE DU LAC, désigné selon jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER du 21/08/2023.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.S. BOUCHERIE DU LAC société en redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 21/08/2023.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de Montpellier ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. FM DISTRIB le 07 Septembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] [I] le 08 Décembre 2023 ;



Attendu que Me [W] [I] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 07 Décembre 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,