Cour d'Appel · Chambre commerciale — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB

ORDONNANCE N°





APPELANTE :



Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI)

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



ARNAUD Vanessa

[Adresse 2]

[Localité 5]



PARQUET GENERAL

Cour d'appel

[Adresse 1]

[Localité 4]











Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 08 novembre 2023 du tribunal de Commerce de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) le 17 Novembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [V] [O] le 18 Décembre 2023 ;



Attendu que Me [V] [O] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 14 Décembre 2023 ;



En l'état de la caducité d'appel, l'affaire fixée au fond le 12 mars 2024 est déprogrammée.

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le président de chambre,