Cour d'Appel · Chambre commerciale — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZR

ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [R] [O]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



Mme [B] [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]



M. [W] [L]

[Adresse 2]

[Localité 7]



AUTRE PARTIE :



Association AGS DE TOULOUSE CGEA

[Adresse 1]

[Localité 5]







Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 10 novembre 2023 du tribunal de Commerce de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [O] le 20 Novembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [S] [V] le 18 Décembre 2023 ;



Attendu que Me [S] [V] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 14 Décembre 2023 ;



En l'état de la caducité d'appel, l'affaire fixée au fond le 27 mars 2024 est déprogrammée.

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le président de chambre,