Cour d'Appel · 2e chambre civile — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE 

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3

ORDONNANCE N°2024/1



APPELANTE :



Mme [N] [J] [O]

[Adresse 2]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :



M. [R] [U]

Au [Adresse 3]

Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [I] [H] épouse [U]

Au [Adresse 3]

Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.E.L.A.S. OCMJ

[Adresse 1]

Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 27 novembre 2023 du juge de l'exécution de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par Madame [N] [J] [O] le 01 Décembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me [P] [M] le 27/12/2023;



Attendu que Me [P] [M] a répondu à cet avis le 05/01/24;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel à la S.E.L.A.S. OCMJ dans le délai imparti soit au plus tard le 26 Décembre 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de la S.E.L.A.S. OCMJ ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,