Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section C







ORDONNANCE N° : 



N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27V

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00046



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





M. [B] [I]

Représentant : Me Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003976 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])



APPELANT

[Adresse 2]



INTIME





Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE



Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu l'appel interjeté le 07 Juin 2023 par M. [B] [I],



Vu l'avis d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel du 28 août 2023,



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à le 1er décembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de un mois, soit au plus tard le 29 septembre 2023;



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.



Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.





Le greffier Le magistrat de la mise en état