Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]



2ème chambre section C







ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :



N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00423



Monsieur [F] [Z] 

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-006207 du 26/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])



APPELANT

Madame [X] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



Monsieur [H] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



INTIMES

Le 11 Janvier 2024



Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,



Attendu que M. [F] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [G] et M. [H] [V] conclusions en date du 21 décembre 2023.





Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;



Il ya lieu de constater le désisitement d'appel , de M. [F] [Z] et de dire la Cour déssaisie.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de M. [F] [Z] et disons la Cour déssaisie.



Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.



La greffière, Le magistrat,