Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 23/10701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZV6



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023

Date de saisine : 28 Juin 2023

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

Décision attaquée : n° 2021015240 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Avril 2023



Appelante :

 S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité

, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230385





Intimée :

 S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL du 15 juin 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS du18 avril 2023 ;



Attendu que l'appelante, la S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 14 décembre 2023 ;



Attendu que l'intimée, la S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL a accepté le désistement d'appel de la SELARL MP ASSOCIES par conclusions signifiées par le RPVA du 14 décembre 2023 :



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL ;



CONSTATONS l'acceptation par la la S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL de ce désistement d'appel, 



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;



Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.



Paris, 11 janvier 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état