Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3



N° RG 23/16401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5X



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2023

Date de saisine : 20 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 23/53450 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 17 Août 2023



Appelant :

Monsieur [O] [F], représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau de PARIS



Intimée :

Madame [L] [I] épouse [S], représentée par Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1677



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 15 , 1 page)



Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,



Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 04 décembre 2023,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

 

Paris, le 11 janvier 2024

Le greffier Le président 











Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties