Cour d'Appel · Chambre sociale — 11 janvier 2024

N°24/ 090 



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYY



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)





Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,







Dans l'instance opposant : 





[5]

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]



APPELANTE



Et





Monsieur [M] [X]

[Adresse 4]

Béhobie

[Localité 2]



INTIME







Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYY ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Décembre 2021 de la décision en date du 24 SEPTEMBRE 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE ;



Vu la demande de désistement en date du 2 janvier 2024 par laquelle l'appelante, la [5], déclare se désister sans réserve de son appel ;



Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile :



PAR CES MOTIFS



Nous, Josée NICOLAS, magistrat instructeur à la chambre sociale




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 7], le 11 Janvier 2024



Le magistrat instructeur 







[H] [U]