Cour d'Appel · Taxes — 11 janvier 2024

ORDONNANCE N°

du : 11 janvier 2024













N° RG 23/01227

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWT













S.C.P. [E] [C]



C/



S.A.S.U. CASTRICE BREADS







































Formule exécutoire + CCC

le 11 janvier 2024









COUR D'APPEL DE REIMS

CONTENTIEUX DES TAXES

Recours contre honoraires avocat



ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024





A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier,



a été rendue l'ordonnance suivante :



Entre :



S.C.P. AUBERSON DESINGLY

[Adresse 2]

[Localité 1]



Comparant par Me Aurélien DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES 



Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4]





Et :



S.A.S.U. CASTRICE BREADS

[Adresse 3]

[Localité 1]



Non comparant



Défendeur



Régulièrement convoqués pour l'audience du 7 décembre 2023 par lettres recommandées en date du 8 septembre 2023, avec demande d'avis de réception,



A ladite audience, tenue publiquement, Madame Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assisté de Madame Balestre, greffier, a entendu la partie présente en ses explications, puis l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024,



Et ce jour, 11 janvier 2024, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Madame Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.













La SCP Auberson Desingly a saisi le bâtonnier du barreau des Ardennes d'une requête aux fins de voir fixer les honoraires dus par la SASU Castrice Breads, dans le cadre d'une procédure en référé devant le conseil des prud'hommes, à la somme de 1000 euros HT soit 1 200 euros TTC, dont provision de 200 euros à déduire.



La SASU Castrice Breads a été invitée à présenter ses observations par lettre du 13 juin 2023.



Par ordonnance du 4 juillet 2023, le bâtonnier des Ardennes a arrêté les honoraires dus par la cliente à la somme de 1 000 euros et ordonné à SASU Castrice Breads de payer cette somme à ladite SCP.



La SCP Auberson Desingly a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance par courier du 26 juillet 2023.



A l'audience du 7 décembre 2023, l'appelante indique se désister de son recours.

 

Sur ce, le conseiller délégué,



Il y a lieu de constater le désistement de la SCP Auberson Desingly.



 

PAR CES MOTIFS 



- constate le désistement de l'instance introduite par le recours de SCP Auberson Desingly ;



- dit que ce désistement emporte dessaisissement du délégué du premier président et acquiescement à la décision du bâtonnier ;



- dit que cette procédure est sans frais ni dépens. 





Le greffier Le conseiller délégué