Cour d'Appel · 5ème Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023

Date de la saisine : 08 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]

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APPELANT 

[L] [V]

Représenté par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002JUK



INTIMEE

Sabine ANNE

Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0112023





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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile)

OCME N°6





Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État



Assistée de Catherine VILLENEUVE,



Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile,



' Vu les observations écrites du conseil de l'appelant,

' Vu l'absence d'observations écrites du conseil de l'intimée,



' Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 11 décembre 2023 ;



Prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du Code de Procédure Civile ;



Condamne l'appelant aux dépens.



Rennes, le 11 Janvier 2024



Le Greffier Le Magistrat chargé de la Mise en État,

Pascale LE CHAMPION