Cour d'Appel · Chambre Sociale — 11 janvier 2024

N° RG 22/00136 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IP







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SECURITE SOCIALE





ARRET DU 11 JANVIER 2024

DESISTEMENT













DECISION DÉFÉRÉE :



jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Décembre 2021







APPELANT :



Monsieur [K] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]



représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE









INTIMEE :



S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN























COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 09 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024





ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 11 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière



***



Monsieur [K] [H] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 23 décembre 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A. SANOFI PASTEUR.



L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 08 janvier 2024.



Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 08 janvier 2024.



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [K] [H] de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens.



PAR CES MOTIFS



La Cour,



Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [K] [H] et le dessaisissement de la cour.



Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [K] [H].



Le Greffier La Présidente