Tribunal Judiciaire · Juge libertés & détention — 12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Juge des Libertés et de la Détention
Dossier - N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HL 

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024



DEMANDEUR
Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE
Non comparant / Représenté par 


DEFENDEUR 
Monsieur [S] [E] - SITE TOURCOING
155 rue du Président COTY - 59208 TOURCOING CEDEX
Présent(e), assisté(e) de Maître X, avocat commis d’office / choisi
Absent(e), représenté(e) par Maître X, avocat commis d’office / choisi


MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE 
Non comparant - conclusions écrites du procureur de la République en date du 


COMPOSITION

MAGISTRAT : Coralie COUSTY, Juge des Libertés et de la Détention
GREFFIER : Salomé WAINSTEIN


DEBATS

En audience publique du 12 Janvier 2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSM de L’AGGLOMÉRATION LILLOISE, la décision ayant été mise en délibéré au 12 Janvier 2024.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 par Coralie COUSTY, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.


Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 09 Janvier 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la présence d’un avocat pour l’audience de ce jour ;Vu les conclusions du Ministère Public ;


Les parties présentes entendues.


MOTIFS DE LA DÉCISION



PAR CES MOTIFS,

Le juge des libertés et de la détention statuant après débats, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort

ORDONNE la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [E].

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette décision.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.


Le Greffier, Le Juge des Libertés et de la Détention,




Salomé WAINSTEIN Coralie COUSTY