Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 12 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
POLE SOCIAL

Jugement du 12 Janvier 2024


Minute n° : 
Audience du :14 novembre 2023

Requête n° : N° RG 22/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGS 


PARTIES EN CAUSE



partie demanderesse


Madame [V] [M] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante en personne assistée de M. [C] (Autre)

partie défenderesse


CPAM DU RHONE
Service contentieux général
[Localité 3]
comparante en personne












COMPOSITION DU TRIBUNAL


Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Président : Antoine NOTARGIACOMO
Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN
Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI


Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere 
 Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffier 

Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

[V] [M] [H]
CPAM DU RHONE
Une copie certifiée conforme au dossier