Tribunal Judiciaire · Service des référés — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■

 
N° RG 23/55804 

N° Portalis 352J-W-B7H-C2M73

N° : 1

Assignation du :
24 juillet 2023



[1]

[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 12 janvier 2024 


par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [C] [L] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346


DEFENDERESSES

La S.C.P.I. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL
[Adresse 1]
[Adresse 1]

La Société PAREF GESTION
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018


DÉBATS

A l’audience du 12 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Malika KOURAR, Juge et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 



Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :

Vu l’assignation en référé en date du 24 juillet 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que [C] [L] [T] déclare se désister de son instance par conclusions déposées sur RPVA le 11 janvier 2024 ; 

Que l’acceptation des défenderesses, la S.C.P.I. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL et la Société PAREF GESTION, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [C] [L] [T] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Condamnons le demandeur aux dépens de l’instance, sous réserve d’un accord entre les parties.

Fait à Paris le 12 janvier 2024.

Le Greffier,Le Président,



Arnaud FUZATMalika KOURAR