Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 22/13978 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHO5



DEMANDEUR
M. [U] [F]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Emilie CHANDLER de - #E0159, Me Emilie CHANDLER - #E0159
DEFENDERESSES
S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal.
S.A. BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA Adresse siège social en Italie
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077
représentée par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM - #K0044
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Hadrien BERTAUX, Juge
Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Vendredi 19 Janvier 2024 à 14 H 00, 6.14

Le 12/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience