Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 [K] [Localité 4]


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2ème chambre civile
 
N° RG 23/14713 
N° Portalis 352J-W-B7H-C27EJ

N° MINUTE : 


Assignation du :
13 Novembre 2023







ORDONNANCE [K] CADUCITÉ
rendue le 12 Janvier 2024 

DEMANDEUR

Monsieur [C] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau [K] PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0009



DÉFENDERESSE

Madame [F] [N] [T] [V] veuve [K] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocats au barreau [K] PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0327



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles 839 et 481 du Code [K] procédure civile et L.121-3 du Code [K] l’organisation judiciaire,

Robin VIRGILE, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté [K] Sylvie CAVALIE, Greffière







[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le président du tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe selon la procédure accélérée au fond, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE la caducité [K] la citation et l'extinction [K] l'instance.

Faite et rendue à [Localité 4] le 12 Janvier 2024

Le GreffierLe Président